Mentions légales
Propriété
Le site diffusé sous l’adresse www.fermetures-ventoises.fr est la propriété de :
FERMETURES VENTOISES
167 rue des frères Bernouilli
ZI n°2 La Madeleine
Tel. 02 32 33 44 16 – Fax. 02 32 39 72 79
Email. accueil@fermetures-ventoises.fr
Activité : Fourniture et pose de serrurerie, métallerie, menuiserie aluminium et PVC
Code APE : 4332B
Siret : RCS EVREUX 337860878 00038
TVA Intracommunautaire : FR61337860878
Publication
Directeur de la publication : Raphaelle DEBOMY – Groupe YESKA – rdebomy@yeska.fr
Ce site fournit des informations sur la société FERMETURES VENTOISES. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des mentions légales.
Médiation
Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’ il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’éditeur du site.
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du Code de la consommation.
Coût des prestations
Chez Fermetures Ventoises le devis réalisé par notre équipe commercial est gratuit.
Concernant nos taux horaires de main d’œuvre de pose, nous appliquons :
- Taux horaire de main d’œuvre de pose = 73.83€ HT (TVA 20% = 88.60€, TVA 10% = 81.21€, TVA 5.5% = 77.89€)
- Forfait déplacement 25-50km = 49.44€ HT (TVA 20% = 59.33€, TVA 10% = 54.38€, TVA 5.5% = 52.16€)
Publication
Directeur de la publication : Raphaelle DEBOMY – Groupe YESKA – rdebomy@yeska.fr
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Propriété intellectuelle
Le site www.fermetures-ventoises.fr appartient et est exploité par la société FERMETURES VENTOISES.
L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine… sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.
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Données personnelles
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La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
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- Répondre aux demandes de devis gratuits
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Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
En cas de difficulté en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Réalisation et hergement
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